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Bienvenue à la Commission de révision agricole du Canada !

La Commission de révision agricole du Canada est un tribunal indépendant, établit par le gouvernement du Canada, afin de fournir un service de révision impartial des procès-verbaux émis par des agences fédérales responsables de la règlementation en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

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La CRAC a déménagé!

Je vous prie donc de bien vouloir noter les nouvelles coordonnées de la CRAC pour l'expédition de toute correspondance future :

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Secrétariat de la Commission de révision agricole du Canada
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Agente principale du greffe
C.P. 56008, Place Minto RO
Ottawa, Ontario K1R 7Z0
Téléphone : 613-943-6405
Télécopieur : 613-943-6429

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Nouveau président de la Commission de révision agricole du Canada :

Luc Bélanger
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 Nouvelle membre de la Commission de révision agricole du Canada : 

Geneviève Parent
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Nouvelle membre de la Commission de révision agricole du Canada :

Marthanne Robson
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  Vous voulez connaître les règles qui s’appliquent à votre cause?
Consultez nos Règles et nos Avis de pratique Quand Sera Internet A Remis Cannes dCtxrsBhQ

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